Fin de bail : étapes clés
Déménagement gratuit en France : Qui peut en bénéficier et comment ?
19 nov. 2024
Découvrez les aides au déménagement en France, du DPE locataire aux primes CAF. Guide complet sur les conditions d'éligibilité pour un déménagement à moindre coût.
Introduction
Le déménagement est souvent une étape coûteuse mais cruciale dans la vie. Heureusement, en France, plusieurs dispositifs d'aide existent pour alléger cette charge financière. Découvrons ensemble les principales aides au déménagement et qui peut y prétendre.
Introduction
Le déménagement est souvent une étape coûteuse mais cruciale dans la vie. Heureusement, en France, plusieurs dispositifs d'aide existent pour alléger cette charge financière. Découvrons ensemble les principales aides au déménagement et qui peut y prétendre.
La prime de déménagement de la CAF
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose une prime de déménagement destinée aux familles nombreuses. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
Être éligible à l'APL ou à l'ALF pour votre nouveau logement
Déménager dans les 6 mois suivant la naissance du 3ème enfant (ou plus)
Le montant de cette prime peut atteindre 1 070,23 € pour 3 enfants, avec 89,19 € supplémentaires par enfant au-delà. Cette aide permet de couvrir une partie significative des frais de déménagement pour les familles nombreuses.
Pour plus d'informations, consultez le site officiel de la CAF : Prime de déménagement CAF
L'aide MOBILI-PASS® d'Action Logement
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l'aide MOBILI-PASS® dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Cette aide s'adresse aux personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, etc.) et qui remplissent certaines conditions :
Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus
La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être d'au moins 70 km ou le temps de transport entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail doit être supérieur à 1h15
Le montant de l'aide varie selon la zone géographique du nouveau logement. Elle peut prendre la forme d'une subvention et/ou d'un prêt pour couvrir les frais liés à la recherche de logement et à la double charge temporaire de logement.
Pour en savoir plus sur MOBILI-PASS®, visitez le site d'Action Logement : Aide à la mobilité Action Logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le FSL est une aide départementale qui peut contribuer à couvrir les frais de déménagement pour les personnes en situation financière difficile. Cette aide peut prendre la forme d'une subvention ou d'un prêt et peut également couvrir d'autres dépenses liées à l'entrée dans un nouveau logement, comme :
Le dépôt de garantie
Le premier loyer
L'assurance habitation
Les frais d'agence immobilière
Pour bénéficier du FSL, il faut généralement avoir des revenus modestes et rencontrer des difficultés pour accéder à un logement ou s'y maintenir. Les conditions d'attribution varient selon les départements.
Aides spécifiques pour certaines catégories de personnes
Aide au déménagement pour les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour couvrir les frais liés à un déménagement nécessaire à l'adaptation de leur logement. Cette aide est attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Aide au déménagement pour les demandeurs d'emploi
France Travail (anciennement Pôle Emploi) peut accorder une aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi qui déménagent pour reprendre un emploi ou suivre une formation. Cette aide peut couvrir une partie des frais de déménagement, sous certaines conditions.
L'importance du DPE pour les locataires
Bien que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne soit pas directement lié aux aides au déménagement, il joue un rôle crucial pour les locataires lors de la recherche d'un nouveau logement. Le DPE, obligatoire pour toute location, permet d'évaluer la performance énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation a évolué concernant les "passoires thermiques" (logements classés F et G). Les propriétaires de ces biens ne peuvent plus augmenter les loyers, et la mise en location de certains logements énergivores est progressivement interdite :
Depuis 2023 : interdiction de louer les logements classés G+
À partir de 2025 : interdiction pour tous les logements classés G
À partir de 2028 : interdiction pour les logements classés F
À partir de 2034 : interdiction pour les logements classés E
Ces mesures visent à encourager la rénovation énergétique des logements et à améliorer le confort des locataires tout en réduisant leur facture énergétique.
Pour plus d'informations sur le DPE et ses implications pour les locataires, consultez le site du Ministère de la Transition écologique : DPE - Ministère de la Transition écologique
La prime de déménagement de la CAF
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose une prime de déménagement destinée aux familles nombreuses. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
Être éligible à l'APL ou à l'ALF pour votre nouveau logement
Déménager dans les 6 mois suivant la naissance du 3ème enfant (ou plus)
Le montant de cette prime peut atteindre 1 070,23 € pour 3 enfants, avec 89,19 € supplémentaires par enfant au-delà. Cette aide permet de couvrir une partie significative des frais de déménagement pour les familles nombreuses.
Pour plus d'informations, consultez le site officiel de la CAF : Prime de déménagement CAF
L'aide MOBILI-PASS® d'Action Logement
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l'aide MOBILI-PASS® dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Cette aide s'adresse aux personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, etc.) et qui remplissent certaines conditions :
Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus
La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être d'au moins 70 km ou le temps de transport entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail doit être supérieur à 1h15
Le montant de l'aide varie selon la zone géographique du nouveau logement. Elle peut prendre la forme d'une subvention et/ou d'un prêt pour couvrir les frais liés à la recherche de logement et à la double charge temporaire de logement.
Pour en savoir plus sur MOBILI-PASS®, visitez le site d'Action Logement : Aide à la mobilité Action Logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le FSL est une aide départementale qui peut contribuer à couvrir les frais de déménagement pour les personnes en situation financière difficile. Cette aide peut prendre la forme d'une subvention ou d'un prêt et peut également couvrir d'autres dépenses liées à l'entrée dans un nouveau logement, comme :
Le dépôt de garantie
Le premier loyer
L'assurance habitation
Les frais d'agence immobilière
Pour bénéficier du FSL, il faut généralement avoir des revenus modestes et rencontrer des difficultés pour accéder à un logement ou s'y maintenir. Les conditions d'attribution varient selon les départements.
Aides spécifiques pour certaines catégories de personnes
Aide au déménagement pour les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour couvrir les frais liés à un déménagement nécessaire à l'adaptation de leur logement. Cette aide est attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Aide au déménagement pour les demandeurs d'emploi
France Travail (anciennement Pôle Emploi) peut accorder une aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi qui déménagent pour reprendre un emploi ou suivre une formation. Cette aide peut couvrir une partie des frais de déménagement, sous certaines conditions.
L'importance du DPE pour les locataires
Bien que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne soit pas directement lié aux aides au déménagement, il joue un rôle crucial pour les locataires lors de la recherche d'un nouveau logement. Le DPE, obligatoire pour toute location, permet d'évaluer la performance énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation a évolué concernant les "passoires thermiques" (logements classés F et G). Les propriétaires de ces biens ne peuvent plus augmenter les loyers, et la mise en location de certains logements énergivores est progressivement interdite :
Depuis 2023 : interdiction de louer les logements classés G+
À partir de 2025 : interdiction pour tous les logements classés G
À partir de 2028 : interdiction pour les logements classés F
À partir de 2034 : interdiction pour les logements classés E
Ces mesures visent à encourager la rénovation énergétique des logements et à améliorer le confort des locataires tout en réduisant leur facture énergétique.
Pour plus d'informations sur le DPE et ses implications pour les locataires, consultez le site du Ministère de la Transition écologique : DPE - Ministère de la Transition écologique
Conclusion : un déménagement plus abordable grâce aux aides
Bien que le déménagement reste une étape coûteuse, diverses aides existent pour alléger la charge financière, en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Que vous soyez une famille nombreuse, un salarié en mobilité professionnelle, ou une personne en difficulté financière, n'hésitez pas à vous renseigner sur ces dispositifs d'aide au déménagement.
Il est important de noter que certaines de ces aides sont cumulables, comme celles de la CAF et d'Action Logement, ce qui peut considérablement réduire le coût de votre déménagement. N'oubliez pas également de prendre en compte le DPE lors de la recherche de votre nouveau logement, car il peut avoir un impact significatif sur vos futures charges et sur votre confort de vie.
Avant d'entamer votre déménagement, prenez le temps de vous renseigner auprès des organismes concernés et de constituer vos dossiers de demande d'aide. Une bonne préparation vous permettra de bénéficier au mieux des dispositifs existants et de réaliser des économies substantielles sur votre déménagement.
Pour plus de conseils sur les démarches à suivre lors de votre déménagement, consultez notre guide complet : Démarches déménagement : Guide complet.
Conclusion : un déménagement plus abordable grâce aux aides
Bien que le déménagement reste une étape coûteuse, diverses aides existent pour alléger la charge financière, en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Que vous soyez une famille nombreuse, un salarié en mobilité professionnelle, ou une personne en difficulté financière, n'hésitez pas à vous renseigner sur ces dispositifs d'aide au déménagement.
Il est important de noter que certaines de ces aides sont cumulables, comme celles de la CAF et d'Action Logement, ce qui peut considérablement réduire le coût de votre déménagement. N'oubliez pas également de prendre en compte le DPE lors de la recherche de votre nouveau logement, car il peut avoir un impact significatif sur vos futures charges et sur votre confort de vie.
Avant d'entamer votre déménagement, prenez le temps de vous renseigner auprès des organismes concernés et de constituer vos dossiers de demande d'aide. Une bonne préparation vous permettra de bénéficier au mieux des dispositifs existants et de réaliser des économies substantielles sur votre déménagement.
Pour plus de conseils sur les démarches à suivre lors de votre déménagement, consultez notre guide complet : Démarches déménagement : Guide complet.
