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Passoires thermiques : Interdictions de location 2025 et identification
5 déc. 2024
Découvrez quels logements seront interdits à la location en 2025 et comment identifier une passoire thermique. Informations essentielles pour propriétaires et locataires.
Introduction
La lutte contre les logements énergivores, communément appelés "passoires thermiques", s'intensifie en France. Avec l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations, de nombreux propriétaires se demandent quels biens seront interdits à la location en 2025 et comment identifier si leur logement est concerné. Cet article vous guidera à travers ces questions cruciales.
Introduction
La lutte contre les logements énergivores, communément appelés "passoires thermiques", s'intensifie en France. Avec l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations, de nombreux propriétaires se demandent quels biens seront interdits à la location en 2025 et comment identifier si leur logement est concerné. Cet article vous guidera à travers ces questions cruciales.
Quels biens seront interdits à la location en 2025 ?
À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle étape importante sera franchie dans la lutte contre les passoires thermiques. Voici ce qu'il faut savoir :
Interdiction totale des logements classés G
Dès 2025, l'ensemble des logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront interdits à la location. Cette mesure fait suite à l'interdiction déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour les logements les plus énergivores de la classe G, consommant plus de 450 kWh/m²/an. Ainsi le stipule la loi La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite la loi climat.
Impact sur les contrats de location
Cette interdiction s'appliquera non seulement aux nouveaux contrats de location, mais également aux renouvellements et aux reconductions tacites de bail. Les propriétaires bailleurs devront donc agir rapidement pour mettre leurs biens en conformité.
Objectif de la mesure
L'objectif de cette réglementation est d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leurs logements. Cela s'inscrit dans une démarche plus large de lutte contre le changement climatique et de réduction de la précarité énergétique.
Comment savoir si vous êtes dans une passoire thermique ?
Identifier si votre logement est une passoire thermique est crucial, que vous soyez propriétaire ou locataire. Voici les éléments à prendre en compte :
Définition d'une passoire thermique
Une passoire thermique est un logement avec de très faibles performances énergétiques, généralement mal isolé et nécessitant une forte consommation d'énergie pour être chauffé. En France, ce terme s'applique aux logements classés F ou G selon le DPE.
Signes d'une mauvaise isolation thermique
Plusieurs indices peuvent vous alerter sur le fait que votre logement est potentiellement une passoire thermique :
Des factures d'énergie anormalement élevées
Une répartition inégale de la chaleur dans le logement
Des murs, planchers ou fenêtres froids au toucher en hiver
Des courants d'air près des ouvertures
Une fonte rapide de la neige sur le toit par temps gelé
Vérification du DPE
Le moyen le plus sûr de savoir si votre logement est une passoire thermique est de consulter son DPE. Ce document est obligatoire depuis 2007 et doit être annexé au contrat de bail pour les locations.
Que faire si le DPE n'est plus valide ?
Si le DPE a plus de 10 ans, il n'est plus valide. Dans ce cas :
Pour les locataires : vous pouvez demander à votre propriétaire de fournir un nouveau DPE à l'échéance de votre contrat de bail.
Pour les propriétaires : vous devez faire réaliser un nouveau DPE par un diagnostiqueur immobilier certifié RGE.
Conséquences pour les propriétaires et les locataires
Pour les propriétaires
Les propriétaires de passoires thermiques font face à plusieurs obligations et restrictions :
Interdiction d'augmenter les loyers des logements classés F ou G depuis 2022.
Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer.
Nécessité de fournir un audit énergétique en plus du DPE lors de la vente d'un bien classé F ou G depuis le 1er avril 2023.
Pour les locataires
Les locataires de passoires thermiques bénéficient de certaines protections :
Gel des loyers pour les logements classés F ou G.
Droit de demander un nouveau DPE si celui-ci n'est plus valide.
Possibilité de bénéficier d'un logement plus performant énergétiquement à l'avenir, grâce aux obligations imposées aux propriétaires.
Calendrier des interdictions de location
Pour mieux comprendre l'évolution de la réglementation, voici un aperçu du calendrier des interdictions de location selon le DPE :
1er janvier 2023 : Interdiction des logements G+ (consommation > 450 kWh/m²/an)
1er janvier 2025 : Interdiction de tous les logements classés G
1er janvier 2028 : Interdiction des logements classés F
1er janvier 2034 : Interdiction des logements classés E
Ce calendrier progressif vise à encourager la rénovation énergétique du parc immobilier français tout en laissant le temps aux propriétaires de s'adapter.
Pour plus d'informations sur les travaux de rénovation, consultez notre article dédié : Travaux de rénovation des passoires thermiques.
Quels biens seront interdits à la location en 2025 ?
À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle étape importante sera franchie dans la lutte contre les passoires thermiques. Voici ce qu'il faut savoir :
Interdiction totale des logements classés G
Dès 2025, l'ensemble des logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront interdits à la location. Cette mesure fait suite à l'interdiction déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour les logements les plus énergivores de la classe G, consommant plus de 450 kWh/m²/an. Ainsi le stipule la loi La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite la loi climat.
Impact sur les contrats de location
Cette interdiction s'appliquera non seulement aux nouveaux contrats de location, mais également aux renouvellements et aux reconductions tacites de bail. Les propriétaires bailleurs devront donc agir rapidement pour mettre leurs biens en conformité.
Objectif de la mesure
L'objectif de cette réglementation est d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leurs logements. Cela s'inscrit dans une démarche plus large de lutte contre le changement climatique et de réduction de la précarité énergétique.
Comment savoir si vous êtes dans une passoire thermique ?
Identifier si votre logement est une passoire thermique est crucial, que vous soyez propriétaire ou locataire. Voici les éléments à prendre en compte :
Définition d'une passoire thermique
Une passoire thermique est un logement avec de très faibles performances énergétiques, généralement mal isolé et nécessitant une forte consommation d'énergie pour être chauffé. En France, ce terme s'applique aux logements classés F ou G selon le DPE.
Signes d'une mauvaise isolation thermique
Plusieurs indices peuvent vous alerter sur le fait que votre logement est potentiellement une passoire thermique :
Des factures d'énergie anormalement élevées
Une répartition inégale de la chaleur dans le logement
Des murs, planchers ou fenêtres froids au toucher en hiver
Des courants d'air près des ouvertures
Une fonte rapide de la neige sur le toit par temps gelé
Vérification du DPE
Le moyen le plus sûr de savoir si votre logement est une passoire thermique est de consulter son DPE. Ce document est obligatoire depuis 2007 et doit être annexé au contrat de bail pour les locations.
Que faire si le DPE n'est plus valide ?
Si le DPE a plus de 10 ans, il n'est plus valide. Dans ce cas :
Pour les locataires : vous pouvez demander à votre propriétaire de fournir un nouveau DPE à l'échéance de votre contrat de bail.
Pour les propriétaires : vous devez faire réaliser un nouveau DPE par un diagnostiqueur immobilier certifié RGE.
Conséquences pour les propriétaires et les locataires
Pour les propriétaires
Les propriétaires de passoires thermiques font face à plusieurs obligations et restrictions :
Interdiction d'augmenter les loyers des logements classés F ou G depuis 2022.
Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer.
Nécessité de fournir un audit énergétique en plus du DPE lors de la vente d'un bien classé F ou G depuis le 1er avril 2023.
Pour les locataires
Les locataires de passoires thermiques bénéficient de certaines protections :
Gel des loyers pour les logements classés F ou G.
Droit de demander un nouveau DPE si celui-ci n'est plus valide.
Possibilité de bénéficier d'un logement plus performant énergétiquement à l'avenir, grâce aux obligations imposées aux propriétaires.
Calendrier des interdictions de location
Pour mieux comprendre l'évolution de la réglementation, voici un aperçu du calendrier des interdictions de location selon le DPE :
1er janvier 2023 : Interdiction des logements G+ (consommation > 450 kWh/m²/an)
1er janvier 2025 : Interdiction de tous les logements classés G
1er janvier 2028 : Interdiction des logements classés F
1er janvier 2034 : Interdiction des logements classés E
Ce calendrier progressif vise à encourager la rénovation énergétique du parc immobilier français tout en laissant le temps aux propriétaires de s'adapter.
Pour plus d'informations sur les travaux de rénovation, consultez notre article dédié : Travaux de rénovation des passoires thermiques.
Conclusion
La lutte contre les passoires thermiques s'intensifie en France, avec des conséquences importantes pour les propriétaires et les locataires. L'interdiction de location des logements classés G à partir de 2025 marque une étape cruciale dans cette démarche. Il est donc essentiel pour les propriétaires d'anticiper ces changements en entreprenant des travaux de rénovation énergétique, et pour les locataires de connaître leurs droits et les caractéristiques énergétiques de leur logement.
Face à ces enjeux, la rénovation énergétique apparaît comme une solution incontournable pour améliorer le confort des occupants, réduire les factures d'énergie et contribuer à la lutte contre le changement climatique. En agissant dès maintenant, propriétaires et locataires peuvent ainsi participer activement à la transition énergétique tout en valorisant leur patrimoine immobilier.
Conclusion
La lutte contre les passoires thermiques s'intensifie en France, avec des conséquences importantes pour les propriétaires et les locataires. L'interdiction de location des logements classés G à partir de 2025 marque une étape cruciale dans cette démarche. Il est donc essentiel pour les propriétaires d'anticiper ces changements en entreprenant des travaux de rénovation énergétique, et pour les locataires de connaître leurs droits et les caractéristiques énergétiques de leur logement.
Face à ces enjeux, la rénovation énergétique apparaît comme une solution incontournable pour améliorer le confort des occupants, réduire les factures d'énergie et contribuer à la lutte contre le changement climatique. En agissant dès maintenant, propriétaires et locataires peuvent ainsi participer activement à la transition énergétique tout en valorisant leur patrimoine immobilier.
